Le Tribunal Constitutionnel

 

 

 

 

 

 

Le Tribunal Constitutionnel de la République d’Arménie se compose de neuf membres dont cinq sont nommés par l’Assemblée Nationale, quatre par le Président de la République d’Arménie. Les members du Tribunal Constitutionnel ne sont pas remplaçables et assument leurs fonctions jusqu’a l’age de 70 ans.Leurs pleins pouvoirs cessent seulement dans les cas et suivant la procédure prévus par la Constitution et les lois.
Le Tribunal Constitutionnel examine une affaire si demande en est faite.
Le Président du Tribunal Constitutionnel de la République d’Arménie est Gagik Harutyunyan.